Covid - 19 - Fiscalité
Depuis l’apparition du Coronavirus, France Chimie est à l’écoute des difficultés rencontrées par ses adhérents et les accompagne au niveau national et régional. L’Etat et les régions ont mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises.
Dispositifs prévus en matière de fiscalité :
- Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises
- Nouvelles modalités de paiement des acomptes d'IS et de CVAE
- Taux réduit de TVA- Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus
- Possibilité de déposer les actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement par courriel
- Vos échéances fiscales du mois de mai sont reportées au 30 juin
Autres dispositifs prévus pour aider les entreprises :