Collecte de la Taxe d’apprentissage 2016 : premiers résultats
Depuis le 1er janvier 2016, l’OPCA DEFI est collecteur de la taxe d’apprentissage pour les industries chimiques, la pharmacie, le pétrole et la plasturgie, en application de la réforme initiée par la loi du 5 mars 2014. Il a confié les opérations de collecte à l’association API (Apprentissage Pour l’Industrie).
Pour les industries chimiques, la collecte de la taxe d’apprentissage 2016 (sur les salaires 2015) est en nette progression à la fois en volume (1 000 dossiers ont été traités contre 800 en 2015) et en montant collecté (40 M€ contre 38 M€ en 2015).
La fraction régionale pour l’apprentissage représente 51 % du montant collecté, et sera reversée par le collecteur au Trésor Public à la fin du mois d’avril. Cette fraction est ensuite répartie entre les régions pour leur permettre de financer le développement de l’apprentissage.
Les 49 % restants sont répartis entre les CFA des apprentis présents dans les entreprises et les établissements d’enseignement. Les affectations sont en cours de traitement et s’achèveront début mai, date à laquelle les reçus libératoires et les bordereaux de contrôle des versements aux écoles seront envoyés à l’ensemble des entreprises.
Les sommes non affectées par les entreprises constituent les fonds libres qui permettent :
- de financer des projets d’équipement dans les établissements préparant aux métiers des industries chimiques ;
- de promouvoir par des actions de communications les formations conduisant à ces métiers.
