Cogénération : un signal fort envoyé aux industriels de la chimie
Dans le cadre d’un projet de loi¹ présenté ce matin à l’Assemblée nationale, Madame la Ministre Delphine Batho a présenté un amendement visant à préserver une filière de cogénération industrielle en France. Cet amendement² a été adopté à l’unanimité. L’Union des Industries Chimiques (UIC) se félicite de cette première étape, indispensable pour la compétitivité de l’industrie chimique en France.
Les industriels de la chimie intensifs en énergie ont massivement investi dans un parc d’installations de cogénération industrielle, fiables, performantes sur le plan environnemental et leur apportant une source de chaleur compétitive.
La fin des contrats d’obligation de rachat fin 2012 a mis un terme à la rentabilité des installations. Or, les industriels doivent réinvestir pour prolonger la durée de vie de leurs cogénérations. C’est pour cette raison que dans le cadre du Comité Stratégique de Filière « Chimie et Matériaux », l’UIC et les autres fédérations industrielles participantes préconisaient un dispositif de soutien transitoire pour éviter le démantèlement de ces unités, qui apportent une contribution positive dans la réduction d’émission des gaz à effet de serre.
« L’amendement adopté ce matin va dans la bonne direction, afin d’éviter tout nouveau démantèlement d’unités de cogénération industrielle, installations qui participent à la transition énergique tout en contribuant à la compétitivité de l’industrie chimique » déclare Philippe Gœbel, président de l’UIC.
Cet amendement doit, en effet, permettre aux industriels de faire face aux investissements nécessaires grâce à des contrats transitoires de capacité par lesquels ils s’engageront à une disponibilité de leurs capacités en contrepartie d’une rémunération dont les modalités seront fixées par arrêté.
L’UIC souhaite maintenant que cet arrêté soit pris rapidement, de façon à ce que ces contrats entrent en vigueur avant la fin de l’année 2013 dans des conditions assurant l’équilibre économique des cogénérations industrielles.
L’UIC reste fortement mobilisée sur ce sujet et au service des ministres du redressement productif et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour définir les modalités pratiques du futur arrêté.
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¹ |
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. |
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L'article 30 s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009 de l'union européenne et l'amendement du gouvernement sur les cogénérations industrielles de plus de 12 MW est le N°125. |
