CLP : Le texte révisé a été publié le
20 novembre 2024 au JO européen
Le règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024 modifie le texte d’origine du CLP entré en vigueur en 2008.
Très attendu, le règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024 modifie le texte d’origine du CLP
(règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges).
Il modifie plusieurs articles du corps de CLP ainsi que les annexes I -(prescriptions relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux), II (règles particulières concernant l’étiquetage et l’emballage de certaines substances et de certains mélanges), VI (Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses), et VII (tableau de conversion entre la classification établie selon la directive 67/548/CEE, d’une part, et la classification établie selon CLP d’autre part). De nouvelles dispositions sont également intégrées au règlement.
Les principales nouveautés impactant l’industrie chimique concernent les points suivants :
- Intégration de règles sur l’évaluation et la classification des substances dites complexes à savoir contenant plus d’un composant (MOCS – More than One Constituent Substances) ;
- Mise à jour du tableau sur les dimensions des étiquettes et des polices de caractère ;
- Mise à jour de dispositions concernant les limites de concentration, facteurs M et estimations de la toxicité aiguë pour la classification des substances et des mélanges ;
- Nouvelles compétences de la Commission européenne, notamment pour élaborer des propositions de classifications.
Le règlement modificateur entrera en vigueur le 10 décembre 2024. Toutefois, de multiples dispositions transitoires sont prévues d’ici 2026 et 2027 afin de laisser le temps aux fournisseurs de substances et de mélanges de s’adapter aux nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage.
Contact : Joséphine Reinaud, France Chimie
