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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.
La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.
Fret routier : aspects techniques du 44T
Les aspects techniques liés à l’autorisation de circulation des véhicules de 44T ont été abordés lors des Comité Transports &…
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Ports martimes : simplification des formalités douanières
Le Code des Douanes Communautaire est modifié pour tenir compte du projet "ceinture bleue", ou "Blue belt", visant à alléger les formalités…
Ports fluviaux « arrêté TMD »
Basé sur le retour d’expérience de l’accident ayant eu lieu à Beyrouth le 4 août 2020 et les conclusions transposables en France, la…
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FLASH SNCF RESEAU COVID n°32 du 16 avril 2020
Suivi des services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs
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Restructuration des règlements : présentation du nouvel ADR, comment s'en servir ?
Intervention de M. Pfauvadel, Mission des Transports des Marchandises Dangereuses : la nouvelle structure du RID / ADR.
Ecotaxe Poids lourds : Jean-Marc Ayrault suspend sa mise en œuvre
A l’issue de la réunion de ce matin à Matignon entre le Gouvernement et les élus bretons, le Premier Ministre a annoncé la suspension de…
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Réglementation
L’UIC tente également d’encourager les réflexions sur le calage et l’arrimage des charges dans un camion, afin d’augmenter la sécurité sur la route et d’obtenir une égalité de traitement dans ce domaine, dans tous les pays d’Europe.
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