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Sites et qualité des Sols
Certains sites de la Chimie souffrent d’un passif environnemental lié à des décennies d’exploitation. Aujourd’hui, alors qu’il…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
Obligation des assujettis - Utilisation obligatoire de logiciels sécurisés - Communiqué de presse
Le ministère s’oriente vers une limitation des obligations. Une mesure législative est nécessaire et son contenu précis reste à définir.
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