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Suspensions tarifaires valables au 01/01/2016 : produits chimiques
Le Service Affaires internationales et Douane de l'UIC se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche visant à exonérer des droits de douane les importations de vos matières premières ou produits semi finis. Ces procédures vous permettent de réaliser des économies non négligeables lorsque le produit importé n'est pas (suspension) ou insuffisamment (contingent) fabriqué dans l'UE.
Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
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Classement tarifaire/ Communication JOUE
Décisions prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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