Résultat de recherche

3 janvier 2022 Actualité Droits et taxes

Publication des mesures en vigueur au 1 er janvier 2022

Tout produit importé est soumis à destination à des droits et taxes déterminées en fonction du triptyque classement tarifaire, origine,…

7 janvier 2025 Actualité Droits et taxes

Ouverture et mode de gestion – 1 er janvier 2025

3 mars 2022 Actualité Droits et taxes

Nouvelles suspensions au 1 er janvier 2023

2 novembre 2022 Actualité Droits et taxes

Prolongation du tarif minoré pour 2023

3 octobre 2022 Actualité Droits et taxes

Droits et taxes applicables au 1 er octobre 2022 Nouvelle circulaire douanière

4 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Suspensions et contingents tarifaires autonomes

22 mars 2022 Actualité Droits et taxes

Préparation à base de 1-méthylcyclopropène (1-MCP)

5 juillet 2023 Actualité Droits et taxes

Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2023

8 janvier 2024 Actualité Droits et taxes

Entrée en vigueur du cycle de janvier 2024

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