11 décembre 2024 Document Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature

9 decembre 2024

Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire).

La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature.

27 novembre 2007 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide pratique sur la communication de proximité et l'information du public sur les risques industriels

L'objet du DT 24 est de donner aux responsables d'établissement un certain nombre d'orientations et d'éléments de réflexion pour traiter au plan local l'information du public susceptible d'être affecté par des risques liés aux activités de l'établissement.

11 juillet 2009 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Retour d'expérience : montage des manomètres

Cette circulaire est destinée à sensibiliser le personnel concerné sur la bonne façon de visser les manomètres et sur les vérifications à effectuer lors de cette opération.

14 mars 2003 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Cahier de sécurité n° 13 : sécurité des installations, méthodologie de l'analyse de risque

Les études visant à prévenir et à réduire les risques doivent être menées systématiquement et de façon progressive. (DT 54)

3 juillet 2019 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

T 637 Questions / réponses mise en oeuvre de l’avis du 9-11-2017 ( Etablissements SEVESO Seuil haut)

La circulaire T637 précise les modalités opérationnelles pour les prélèvements et les mesures dans l’air environnant de substances toxiques / odorantes suite à un événement accidentel

17 juillet 2020 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans

Application des dispositions de  l'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2017.

Révision 3 du DT 32.

25 janvier 2023 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Circulaire technique sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734

France Chimie met à disposition de ses adhérents une synthèse des exigences de l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour aller plus loin sur la nouvelle réglementation des liquides inflammables :

https://www.francechimie.fr/nouvelle-reglementation-sevesoentrepotsliquides-inflammables