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14 février 2012 Document Politique douanière

La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement...

3 juillet 2024 Actualité Politique douanière

TRANSIT : Delta T - NCTS phase 5 Point d’avancement du projet

18 janvier 2019 Actualité Politique douanière

Nouvelle définition de l'exportateur

20 avril 2023 Actualité Politique douanière

Report de la phase d’expérimentation de Delta Import

4 août 2022 Actualité Politique douanière

Consultation publique DG TAXUD – 14 septembre 2022

14 juin 2012 Document Politique douanière

La Commission européenne a publié le classement des marchandises...

30 octobre 2024 Document Politique douanière

Mise à jour de la note aux opérateurs en vue de la date limite pour le déploiement de l’AES, fixée au 2 décembre 2024.

9 octobre 2017 Actualité Politique douanière

Lancement par la Commission européenne de la base de données Trade Helpdesk visant à informer les importateurs de la réglementation…

15 janvier 2020 Actualité Politique douanière

Rapport d’étape développement systèmes informatiques

2 avril 2019 Actualité Politique douanière

Notes explicatives de la Nomenclature Combinée : Version consolidée

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