15 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024

Avenant ouvert à la signature

Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.

À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014.

Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés.

Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul :

salariés relevant du régime général : 59 € ;

salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €.

Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées.

Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.

4 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Frais de santé : l’avenant n°3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 est ouvert à la signature

CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024

La réunion paritaire du 2 octobre 2024 avait pour ordre du jour notamment l’avenant n° 3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place en 2014.

14 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024

Trois accords ont été signés dans la branche Chimie :

1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre  2024 au 30 septembre 2026

2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé

3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC).

Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

28 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Emploi & formation, Inclusion, diversité, égalité des chances, Salaires & avantages sociaux, Accords d'entreprise & Représentation du personnel, Affaires sociales

TENDANCES - La revue prospective des affaires sociales - Octobre 2024

Le décryptage du département des affaires sociales de France Chimie