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15 novembre 2024 Actualité RSE, Sécurité économique et extraterritorialité

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)

Déclaration de 27 associations européennes
25 février 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

FAQ de la Commission – Echange avec la Douane française
11 décembre 2023 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Le règlement publié au journal officiel
25 juillet 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Dernières actualités et Webinaire France Chimie
12 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Lancement du système d’information, tests et sessions de formation
18 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le report d’1 an de l’application du règlement définitivement adopté
2 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION

La possibilité d’un report fin 2025 quasiment acquise
18 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le Conseil de l’UE dit OUI à un report fin 2025
5 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Derniers développements
18 octobre 2023 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Propriété intellectuelle

Contrefaçons : la gestion des demandes d’intervention par les douanes

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